L’UMS RIATE est une unité mixte de services du CNRS dont l’une des missions est d’apporter un soutien aux chercheurs travaillant dans le domaine de l’aménagement du territoire dans une perspective européenne. L'UMS RIATE met en oeuvre plusieurs types de compétences : cartographie, développement web, documentation, aide au montage de projets. Elle est rattachée au CNRS, à la DIACT et à l’Université Paris 7 Diderot.

Le fonctionnement repose sur une structure en réseau, partagée entre décideurs politiques nationaux, gestionnaires du programme, chercheurs et relais nationaux. Il couvre la période 2007-2013 et implique 27 pays. Les actuels pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et les pays voisins sont invités à participer à ORATE - ESPON 2013.

Ce schéma a pour vocation de replacer le programme ESPON/ORATE, programme de recherche scientifique sur l’aménagement du territoire européen, dans le cadre de la politique régionale européenne 2007/2013. Pour la période 2000/2006, l’ORATE, était financé par Interreg III. Désormais, l'ESPON/ORATE, s’inscrit dans le nouvel objectif « coopération territoriale européenne » (qui regroupe les anciens programmes de la période 2000/2006 : Interreg III, Urban II, EQUAL, Leader +, développement rural et restructuration du secteur de la pêche en dehors de l’objectif 1). Le nouvel objectif « coopération » est axé sur la recherche, le développement, la société de l’information, l’environnement, la prévention des risques et la gestion intégrée de l’eau. Le programme ESPON/ORATE est doté d’une structure institutionnelle chargée d’assurer son bon fonctionnement.

La Managing authority est l’autorité de gestion et de paiement du programme. Le Ministère luxembourgeois de l’intérieur et de l’aménagement du territoire –DATer- est l’autorité de gestion du programme ORATE-ESPON. Elle est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Elle peut également mettre en œuvre des opérations simples de contrôles sur place.

Le Monitoring Committee est le comité de pilotage, instance politique. Il est composé de l’autorité de gestion (Managing Authority), de représentants de chaque Etat membre de l’UE27, de représentants des Etats associés et de représentants de la Commission européenne. Des représentants des Etats candidats ainsi que l’autorité d’audit, peuvent y prendre part en tant qu’observateurs. Des experts peuvent être invités à le rejoindre de façon ponctuelle.

Ce comité de pilotage a un Président (du pays présidant l’UE) et un vice-Président (de la Managing authority). C’est l’organe qui prend les décisions. Il se réunit deux ou trois fois dans l’année et les décisions sont prises en accord avec la Commission européenne et par consensus national (un vote par délégation nationale). Le comité de pilotage est assisté par l’unité de coordination (Coordination Unit) pour la préparation de tous les documents relatifs à la tenue des réunions.

Le Monitoring Committee est le comité de pilotage, instance politique. Il est composé de l’autorité de gestion (Managing Authority), de représentants de chaque Etat membre de l’UE27, de représentants des Etats associés et de représentants de la Commission européenne. Des représentants des Etats candidats ainsi que l’autorité d’audit, peuvent y prendre part en tant qu’observateurs. Des experts peuvent être invités à le rejoindre de façon ponctuelle.

Ce comité de pilotage a un Président (du pays présidant l’UE) et un vice-Président (de la Managing authority). C’est l’organe qui prend les décisions. Il se réunit deux ou trois fois dans l’année et les décisions sont prises en accord avec la Commission européenne et par consensus national (un vote par délégation nationale). Le comité de pilotage est assisté par l’unité de coordination (Coordination Unit) pour la préparation de tous les documents relatifs à la tenue des réunions.

L’unité de coordination a le rôle de secrétariat général du programme. Elle est chargée d’animer et de gérer le programme. Elle coordonne la rédaction des cahiers des charges, gère les contrats et fait le lien entre les différents acteurs du réseau. C’est une structure permanente localisée au Luxembourg.

Nouveauté du programme ESPON 2013, une autorité d’audit et un groupe d’auditeurs sont créés.

Le Comité de concertation a vocation à proposer des axes stratégiques dans l’orientation du programme ORATE en lien avec l’agenda politique dans le domaine du développement des territoires européens et de la cohésion territoriale (« Agenda territorial »). Il est composé de membres de l’Autorité de gestion (Managing Authority), de trois membres du Comité de pilotage issus de l’actuel pays présidant l’Union européenne et des deux pays suivants ainsi que d’un représentant de la Commission européenne. Il intervient notamment dans la préparation des thématiques des appels d’offres auprès du Comité de pilotage dans les priorités 1 (recherche appliquée), 2 (recherches ciblées) et 3 (plateforme scientifique et outils).

Nouveauté du programme 2008-2013, le Knowledge Support System est un pool d'experts chargés du suivi des travaux menés par chaque consortium. Ils sont explicitement guarants de la qualité des productions scientifiques du programme. Le KSS est matérialisé par autant de Sounding Boards qu'il y aura de lots scientifiques / consortiums de chercheurs. Un Sounding Board est constitué d'un scientifique et d'un "professionnel" aménageur tous deux spécialistes du domaine qu'ils sont chargés de suivre. La direction du programme cherche ainsi à renforcer et à garantir la qualité des recherches et leur caractère "appliqué".

Les Groupes de travail Transnationaux sont en fait les consortiums qui ont répondu aux appels d'offre de lots scientifiques (projets thématiques ou transversaux, études) chargés d’effectuer les recherches, de rédiger les rapports et d’élaborer des recommandations politiques ou stratégiques.

Les points de contact sont chargés de faire le lien entre le programme ORATE (ESPON) et leurs communautés scientifiques nationales. Ils ont pour mission d’informer, d’inciter les équipes de recherche à répondre aux appels d’offres et de veiller à la diffusion des résultats obtenus dans le programme. Il existe un point focal par pays. Les points focaux ont une liberté d’ initiative : l’UMS RIATE a ainsi recours à des experts pour évaluer la qualité scientifique et l’intérêt pratique des rapports réalisés au sein du programme ORATE (ESPON), en termes de politiques publiques françaises.

Le lot scientifique ou projet est un travail de recherche réalisé par un consortium, composé d’équipes de différents pays européens. Le " Monitoring Committee" lance un appel d’offres, constitué de termes de référence détaillant la nature de la commande. Ces lots (35 dans la phase ORATE 2002-2006) sont répartis selon leur nature : thématique, étude d’impact, étude de cas, outils transversaux... et leur degrés de priorité. Les équipes intéressées s’organisent en consortium et rédigent un document synthétique exprimant leurs aptitudes scientifiques, techniques et financières ("expression d’intérêt "). A l’issue d’une première sélection, les équipes sont invitées à proposer une réponse plus complète à l’appel d’offre (« tender »). Après avis de l’Unité de coordination, le "Monitoring Committee" choisit en dernier lieu le consortium retenu.