Les équipes retenues dans l’appel d’offre de chaque projet ESPON forment un consortium et désignent parmi elles un chef de file et un seul. C'est le lead partner. Il a la responsabilité juridique et financière du projet ainsi que la coordination scientifique et administrative des partenaires et experts composant le consortium. Le chef de file représente l’ensemble des partenaires, signe le contrat de subvention avec l’Autorité de gestion du programme ESPON, collecte et sollicite les remboursements et reçoit la totalité des fonds pour l’ensemble du projet. Il doit prouver sa capacité administrative et financière à gérer un programme INTERREG III, car il porte l’entière responsabilité envers la Commission et l’administration du programme. Il doit prévoir d’avancer les fonds du projet pour son propre travail mais ne peut procéder à des avances de fond à ses partenaires. Le chef de file remet les rapports et les résultats relatifs au projet puis se charge des demandes de remboursement.

Ce peut être une équipe de recherche ou de service, une institution privée ou publique ou encore une université. Le partenaire participe au projet et a en charge une ou plusieurs tâches scientifiques déterminées. Il fournit au Lead partner un rapport d’activité complet afin de demander un remboursement des frais engagés pour la réalisation du contrat (cf. Que peut-on financer ?). La signature d’un contrat de partenariat est ainsi vivement conseillée afin de garantir la division des tâches entre chacun, un calendrier précis, les modalités de transferts financiers prévus ainsi que leur responsabilité respective dans la soumission des rapports (scientifiques et financiers). Le Project partner doit être en mesure de prendre en charge les frais de réalisation du contrat dans la mesure où le Lead partner et l’unité de paiement du programme (Managing and Paying Authority, basée au Luxembourg) n’avancent aucun fonds. Les universités ou organismes auxquels sont rattachées les équipes procèdent à l'avance des fonds qui permettront la réalisation du contrat et du projet. Les équipes doivent donc demander des avances de fonds à leurs tutelles.

C’est une équipe ou une personne individelle qui participe au projet de façon ponctuelle en réalisant une étude de cas ou une expertise précise. A ce titre, le sous-contractant est considéré comme prestataire de service. Il soumet une facture au chef de file qui le paie sur ses fonds propres, ces coûts sont bien entendu éligibles et remboursés au partenaire ou au chef de file par l’autorité de paiement de Luxembourg.

Dans le programme ESPON (ORATE) 2007-2013, les réponses aux appels d’offres doivent être envoyées par le chef de file à l’Unité de Coordination (Coordination Unit) du programme ESPON basée à Luxembourg. Pour la programmation ESPON à venir (2007-2013), il est probable que les réponses devront parvenir également à l’unité de coordination. Les premiers appels d'offre seront lancés durant l'été 2007.

Une page dédiée est disponible sur le site ESPON à cette adresse.

Nous attirons votre attention sur le guide de candidat répondant aux appels d'offre, consultable ici.

La durée varie en fonction du cahier des charges et de l’importance du projet, plusieurs mois en général.

De l’ordre de 600.000 à 700.000 euros par projet thématique (moins pour une étude), cette somme est à répartir entre les partenaires d’un même consortium. Le montant varie en fonction du cahier des charges, des termes de référence et de l’importance du projet.

Des équipes de recherche ou de service, des universités, des bureaux d’étude… tout ceux qui ont la légitimité scientifique et la capacité technique pour répondre à un appel d’offre.

Les 27 Etats membres, la Croatie, la Turquie, la République de Macédoine, la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein sont considérés comme des partenaires de plein droit. Les candidats potentiels à l’accession seront considérés en fonction de leur intérêt et de leur avancée dans le processus d’accession à l’UE. Il s’agit de l’Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Serbie et le Monténégro ainsi que le Kosovo.

Tous les Etats membres ainsi que les pays à l’Est ou au Sud de l’Europe.

Pour la Cartographie, le programme ESPON met à disposition des fonds de cartes à jour sur l’ensemble de l’espace d’étude (SABE – EurogeoGraphics). Pour les autres données, chaque équipe utilise ses propres sources, mais mutualise ensuite les données à valeur ajoutée et les indicateurs produits à partir du niveau nuts3. Se construit ainsi l’Espon Database, importante base de données territoriales sur l’espace européen, complémentaire des données Eurostat. Elle est alimentée en permanence par les chercheurs Orate qui peuvent réutiliser ces données à volonté.

En cours de rédaction...

En français sur le site de l'UMS RIATE ; en anglais sur le site officiel espon.eu.