Termes de référence pour ESPON 2013

Priorité 1 - Recherche appliquée au développement territorial, à la compétitivité et à la cohésion : tendances territoriales en Europe et impact des politiques

Dans le cadre de la priorité 1, des analyses transversales et thématiques (potentiels et défis territoriaux), ainsi que des études relatives à l’impact territorial des politiques communautaires seront lancées.

Les objectifs opérationnels sont les suivants:

• alimenter la réflexion sur la politique régionale de l’Union européenne,
• produire des informations permettant d'identifier les effets positifs ou négatifs des grandes tendances du développement des territoires en Europe,
• produire des informations permettant d’appuyer les évaluations ex-ante et d’accompagner l’appréciation des effets des politiques de l’Union européenne,
• améliorer la prise en compte des temporalités,
• améliorer les connaissances théoriques, méthodologiques, la construction des bases de données et des outils sur le développement régional.

• analyses thématiques et multisectorielles incluant des études prospectives
• études d’impact
• corpus de connaissances sur le développement territorial

Priorité 2 - Recherches ciblées répondant aux besoins des praticiens : la perspective européenne dans le développement de différents types de territoires

Suite aux demandes exprimées lors de la première phase du programme ORATE, l’accent est désormais mis sur la capacité du programme à réponde à des demandes des praticiens ayant une dimension européenne.

La priorité 2 sera consacrée à l’utilisation des résultats obtenus dans le cadre du programme ORATE à différentes échelles (transnationale, nationale, transfrontalière et régionale/locale). Il s’agira d’études intégrées et d’analyses thématiques mais aussi d’actions expérimentales et innovantes. La priorité 2 concernera également des actions conjointes dans le cadre d’autres fonds structurels. Un critère : la dimension européenne et la « transférabilité » du cas étudié. Les propositions pourront être formulées par l’Union européenne et les autorités des Etats membres, des acteurs d’autres programmes financés par les fonds structurels, des groupements de régions et de villes (issus d’au moins trois Etats membres). Le fonctionnement reposera sur le partenariat et l’implication des parties prenantes avec comme processus de mise en œuvre un appel à intérêt suivi d’un appel à proposition.

• Fournir un corpus de connaissances à partir des résultats du programme ORATE sur les forces et faiblesses de régions et/ou de territoires à des échelles plus larges ;
• Accroître l’utilité des résultats du programme à partir de cas d’études ou d’outils techniques et méthodologiques dans le domaine de l’aménagement ;
• Fournir des connaissances à partir des résultats du programme sur les priorités thématiques en coopération avec d’autres programmes des fonds structurels.